CGV

1. Mentions Légales et Champ d'Application

• Identification du Vendeur :

  • Nom de la Société / Nom Commercial : [Nom de votre société]

  • Forme juridique : [SARL, SAS, EI, etc.]

  • Adresse du siège social : [Adresse complète]

  • Numéro de téléphone : [Numéro]

  • Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]

  • Numéro d'immatriculation (RCS/RM) : [N° RCS/RM et ville]

  • Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [N° TVA]

• Hébergeur du Site : [Nom et coordonnées de l'hébergeur]

• Objet : Les présentes CGV régissent les ventes de [Nature des produits/services] réalisées sur le site internet [Nom de votre site internet] entre le Vendeur et l'Acheteur.

• Acceptation des CGV : Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

2. Produits et Prix

• Caractéristiques des Produits : Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec les caractéristiques nécessaires permettant à l'Acheteur de faire un choix éclairé.

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande.

• Modification des Prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

3. Commande

• Processus de Commande :

  • L'Acheteur sélectionne les produits souhaités.

  • L'Acheteur vérifie le panier et le détail de la commande.

  • L'Acheteur renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.

  • L'Acheteur choisit son mode de livraison et son mode de paiement.

  • L'Acheteur confirme son acceptation des CGV en cochant une case.

  • L'Acheteur valide définitivement la commande par le bouton "Payer ma commande" ou équivalent.

• Validation : La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

4. Modalités de Paiement

• Moyens de Paiement : [Carte Bancaire, PayPal, Virement, etc.]

• Sécurisation des Paiements : Les paiements sont sécurisés par [Nom du prestataire de paiement].

• Défaut de Paiement : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, etc.).

5. Livraison

• Zone de Livraison : [Préciser les zones géographiques desservies].

• Délais de Livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés à compter de l'expédition. [Indiquer un délai moyen, ex: 3 à 5 jours ouvrés].

• Transfert des Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés à l'Acheteur au moment où il prend physiquement possession des biens.

• Problèmes de Livraison : En cas de retard, de perte ou d'avarie, l'Acheteur doit notifier le transporteur et le Vendeur dans les plus brefs délais.

6. Droit de Rétractation (Pour les consommateurs uniquement)

• Délai : Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

• Modalités : L'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, e-mail).

• Retour des Produits : L'Acheteur doit retourner les produits, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

• Remboursement : Le Vendeur remboursera l'Acheteur (y compris les frais de livraison initiaux, sauf frais supplémentaires si l'Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.

7. Garanties Légales

• Garantie Légale de Conformité : (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie Légale des Vices Cachés : (Articles 1641 et suivants du Code civil)

  • Procédure : L'Acheteur bénéficie de ces garanties. Pour les mettre en œuvre, l'Acheteur doit contacter le Vendeur.

8. Propriété Intellectuelle

• Tous les éléments du site [Nom de votre site internet] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

• Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

9. Données Personnelles (RGPD)

• Les informations demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans l'exécution de celle-ci (banques, transporteurs).

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

• Il est obligatoire de rédiger une Politique de Confidentialité complète et distincte des CGV.

10. Règlement des Litiges

• Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• Médiation : L'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. [Indiquer le nom et les coordonnées du médiateur que vous aurez désigné].

• Juridiction Compétente : En cas d'échec de la médiation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.